Les nouvelles réglementations énergétiques à suivre en 2025-2030
Anticipez les réglementations énergétiques qui vont façonner le secteur tertiaire entre 2025 et 2030 : décret tertiaire, BACS, RE2020 et reporting.
Dans le contexte de la transition énergétique, plusieurs réglementations clés vont fortement impacter le secteur tertiaire d’ici 2030. Comprendre ces évolutions est essentiel pour anticiper, planifier et investir efficacement.
1. Le décret Éco‑Énergie Tertiaire (Décret Tertiaire)
Le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie : –40 % d’ici 2030, –50 % en 2040, –60 % en 2050 (par rapport à l’année de référence choisie)
Les assujettis doivent déclarer chaque année leurs consommations via la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME.
2. Le décret BACS (Building Automation & Control Systems)
Le décret BACS impose que certains bâtiments tertiaires (avec des installations CVC de puissance importante) disposent d’un système d’automatisation et de contrôle d’ici 2025 (290 kW) et 2027 (70 kW)
Cela vise à améliorer l’efficacité énergétique via des systèmes GTB ou GTC, permettant de piloter chauffage, ventilations, éclairage, etc.
3. Renforcement de la RE2020 pour le tertiaire
La RE2020, réglementation environnementale des bâtiments neufs, se renforce dès 2025. Le décret n° 2024-1258, entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025, durcit les critères environnementaux (notamment l’indicateur Icénergie), et élargit l’application aux bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, universités, etc.).
Cette évolution renforce la contrainte carbone dès la conception des projets neufs tertiaires.
4. Reporting, suivi et contrôle renforcés
Avec le décret tertiaire et BACS, les obligations de suivi énergétique deviennent centrales. Les gestionnaires doivent non seulement déclarer leurs consommations, mais aussi justifier des réductions grâce à des systèmes pilotés. Plusieurs évolutions réglementaires sont attendues : renforcement des contrôles, harmonisation des méthodes de calcul, et ajustement des objectifs.
En parallèle, des aides publiques (CEE, Fonds Chaleur, etc.) continuent de soutenir la rénovation et les projets ENR tertiaires.
Anticiper pour rester compétitif
Pour les propriétaires et exploitants tertiaires, anticiper ces réglementations, c’est :
planifier des rénovations ou modernisations judicieuses (isolation, GTB, ENR)
aligner ses investissements avec les aides et subventions disponibles
valoriser ses bâtiments (performances énergétiques + image RSE)
