Qu’est ce que le décret BACS ?
Le Décret BACS, publié le 21 juillet 2020, formalise en droit français l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires afin d’améliorer leur performance énergétique. Il s’agit de mettre en place une solution de type NF EN ISO 52120‑1 ou équivalent (souvent une Gestion Technique du Bâtiment – GTB), permettant de piloter, superviser et analyser en continu les systèmes techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.)
Le décret concerne les bâtiments tertiaires, marchands ou non-marchands, dans lesquels sont exercées des activités tertiaires et qui sont équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation. Jusqu’au 7 avril 2023, l’obligation s’appliquait aux bâtiments dont la puissance nominale utile était supérieure à 290 kW. À compter de l’arrêté du 7 avril 2023, ce seuil est abaissé à 70 kW, ce qui élargit fortement le périmètre des assujettis.
Qui est concerné par cette réglementation ?
Les dates clés à retenir sont les suivantes :
Pour les bâtiments neufs (permis de construire après le 21 juillet 2021) disposant d’équipements > 70 kW : obligation dès le 8 avril 2024.
Pour les bâtiments existants dont les systèmes ont une puissance supérieure à 290 kW : obligation avant le 1er janvier 2025.
Pour les bâtiments existants dont la puissance est comprise entre 70 kW et 290 kW : obligation avant le 1er janvier 2027.
Quelles sont les échéances à respecter ?
Exigences & obligations principales
-
1- Analyse des besoins et profil de consommation
Il faut d’abord réaliser une analyse des usages énergétiques et établir le profil de consommation du bâtiment.
-
2- Installation de systèmes de GTB
Tous les bâtiments neufs ou rénovés doivent être équipés d’un système de gestion technique du bâtiment (GTB) permettant une gestion centralisée et automatisée des équipements énergétiques.
-
3- Monitoring et reporting énergétique
Le système GTB doit permettre un suivi en temps réel des consommations, et générer des rapports détaillés afin d’identifier les gisements d’économies.
-
4- Maintenance et mise à jour des systèmes
Les équipements doivent être entretenus (maintenance préventive, corrective) et mis à jour pour garantir leur bon fonctionnement et efficacité sur le long terme.
-
5- Interopérabilité des systèmes
Les GTB doivent être compatibles avec différents équipements et protocoles de communication pour assurer une gestion intégrée et optimale des ressources énergétiques.
Nos solutions pour vous accompagner
Audit énergétique :
Réalisation d’un audit complet de vos bâtiments : identification des points faibles, opportunités d’amélioration, recommandations personnalisées.
Choix des systèmes GTB
Sélection de solutions performantes, modulaires et évolutives, adaptées à vos besoins et aux évolutions réglementaires.
Installatation & configuration
Mise en œuvre par des professionnels qualifiés, pour garantir l’intégration optimale des systèmes GTB avec vos équipements existants.
Formation & sensibilisation
Formation de vos équipes à l’utilisation des outils, et sensibilisation aux bonnes pratiques de gestion énergétique afin d’optimiser les résultats.
Suivi et optimisation continue
Après l’installation : suivi régulier des performances, ajustements, optimisation continue pour maximiser les économies et respecter les obligations du décret.
